Refus d'embarquement à bord : la CJUE étend les cas d'indemnisation - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2012

Refus d'embarquement à bord : la CJUE étend les cas d'indemnisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913112 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913112 , version 1

Citer

Éric Carpano. Refus d'embarquement à bord : la CJUE étend les cas d'indemnisation. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2012, Bulletin n° 295, p. 2. ⟨hal-00913112⟩
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