Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : mardi 3 décembre 2013-10:59:02
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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- HAL Id : hal-00913060 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 120 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00913060⟩
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