La protection des formes par le droit d'auteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

La protection des formes par le droit d'auteur

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913027 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913027 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La protection des formes par le droit d'auteur. Journées doctorales droit et philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2013, Lyon, France. ⟨hal-00913027⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More