Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912548 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912548 , version 1

Citer

Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Laazouzi Malik. Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace. Revue des contrats, 2013, 3, p. 1037-1068. ⟨hal-00912548⟩
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