L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2010

L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00912422

Soumis le : lundi 2 décembre 2013-10:14:14

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-18:06:25

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00912422 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement. Communication - Commerce électronique, 2010, pp.Etude 14. ⟨hal-00912422⟩

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