Article Dans Une Revue
Légipresse
Année : 2001
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00912401
Soumis le : lundi 2 décembre 2013-10:01:05
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00912401 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Note du jugement TGI Paris " fiction réalité ". Légipresse, 2001, p. 619. ⟨hal-00912401⟩
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