L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911793 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911793 , version 1

Citer

Aurélien Molière. L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892). Recueil Dalloz, 2013, pp.2682. ⟨hal-00911793⟩
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