Article Dans Une Revue
Gazette communes
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911489
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-11:49:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00911489 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Quels montages juridiques pour l'utilisation du domaine public à des fins de production d'électricité photovoltaïque ?. Gazette communes, 2009, p.50. ⟨hal-00911489⟩
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