%0 Journal Article %T La " loi Grenelle 1 ". Le volet déchets. %+ Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) %A Le Baut-Ferrarese, Bernadette %< sans comité de lecture %J Gazette communes %P p.52 %8 2009-12-14 %D 2009 %K Droit de l'environnement %K Loi Grenelle %K Déchet %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-00911475 %U https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911475 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDIEC