Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911450
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-11:31:28
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00911450 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°50 page 191, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00911450⟩
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