Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911373
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-11:07:51
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:31:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00911373 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°18 page 75, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00911373⟩
Collections
47
Consultations
0
Téléchargements