La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le courrier des maires Année : 2010

La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911343 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911343 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels. Le courrier des maires, 2010, pp.n° 239. ⟨hal-00911343⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More