La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Le courrier des maires Année : 2010

La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-10:49:38

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Dates et versions

hal-00911343 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911343 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels. Le courrier des maires, 2010, pp.n° 239. ⟨hal-00911343⟩

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