Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911310
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-10:25:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00911310 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet. Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p.39. ⟨hal-00911310⟩
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