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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911310 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911310 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet. Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p.39. ⟨hal-00911310⟩
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