Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2011
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911301
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-10:15:47
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00911301 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, pp.n° 2121. ⟨hal-00911301⟩
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