L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2013

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911260 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911260 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne. Contrats publics, 2013, p.9. ⟨hal-00911260⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More