Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical Année : 2002

Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité

(1)
1
Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

La loi démocratie de proximité introduit certaines procédures nouvelles (débat public) et réforme d'autres existantes (enquête publique en matière d'environnement) pour favoriser la participation du public et la prise en compte de ses remarques en matière de grands projets ayant un impact environnemental notamment.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910834 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910834 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité : Communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002. "La loi démocratie de proximité", Jun 2002, LYON, France. pp.334 à 343. ⟨hal-00910834⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More