Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-11:45:15
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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- HAL Id : hal-00910811 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 61 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00910811⟩
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