Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910714
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-10:32:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00910714 , version 1
Citer
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 3 juin 2010 : La Paje à l'épreuve de la résidence alternée des enfants. Droit de la famille, 2010, pp.Commentaire 139. ⟨hal-00910714⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements