Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

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Dates et versions

hal-00910602 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910602 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Droit de la famille, 2011, pp.Commentaire 16. ⟨hal-00910602⟩
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