Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2013

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910413 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910413 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales). La Semaine Juridique. Social, 2013, p.1353. ⟨hal-00910413⟩
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