Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2009

Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation)

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Dates et versions

hal-00910033 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910033 , version 1

Citer

Alain Devers. Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation). La Semaine juridique - édition générale , 2009, pp.477. ⟨hal-00910033⟩
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