Observations de Cass. 1re civ., 17 fév. 2010 Binationalité des époux et règlement Bruxelles II bis - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Observations de Cass. 1re civ., 17 fév. 2010 Binationalité des époux et règlement Bruxelles II bis

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00910019

Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:32:17

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910019 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910019 , version 1

Citer

Alain Devers. Observations de Cass. 1re civ., 17 fév. 2010 Binationalité des époux et règlement Bruxelles II bis. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.245. ⟨hal-00910019⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More