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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 novembre 2011 : L'office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale

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Dates et versions

hal-00909963 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909963 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 novembre 2011 : L'office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale. Gazette du Palais, 2012, n°6-7, p. 37. ⟨hal-00909963⟩
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