Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909918 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909918 , version 1

Citer

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.728. ⟨hal-00909918⟩
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