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La Semaine juridique - édition générale
Année : 2012
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00909918
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-10:17:43
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00909918 , version 1
Citer
Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe. La Semaine juridique - édition générale , 2012, pp.728. ⟨hal-00909918⟩
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