L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des contrats publics BJCP Année : 2005

L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

Le BEH est né d'une ordonnance du 4 septembre 2003, dont la compatibilité avec les règles de la commande publique droit communautaire étaient douteuses. Par une série de textes complémentaires, ponctuée de jurisprudences appropriées, le BEH a trouvé sa régularité dans les procédures de passation
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909725 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909725 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2005, N° 38, janvier 2005, pp.5 à 13. ⟨hal-00909725⟩
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