La pratique du référé : la perception par le Barreau - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Revue française de droit administratif Année : 2007

La pratique du référé : la perception par le Barreau

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

Urgence - doute sérieux - atteinte grave - liberté fondamentale conditions particulières -- organisation procédurale - moyens des parties

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909086 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909086 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. La pratique du référé : la perception par le Barreau : Acte de la Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du 16 juin 2006 sur le thème des référés administratifs. Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, Jun 2006, France. pp.80 à 86. ⟨hal-00909086⟩
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