%0 Journal Article %T Multiplicité d'objets et de supports des contrats publics %+ Equipe de droit public de Lyon %A Sestier, Jean Francois %< avec comité de lecture %J CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics %N N° 73- janvier 2008 %P 24 à 28 %8 2008-01-01 %D 2008 %K Contrat %K Objet %K Modèle contractuel %K Concession de service public %K Concession d'aménagement %K Marché public %K Régime %K Contrats Globaux %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Dans certaines situations, on peut constater dans un contrat donné la poursuite de multiples objets. Corollairement, un objet contractuel peut bénéficier de multiples possibilités de supports. Sous l'influence déterminante du juge et du législateur, des possibilités de choix entre divers supports pour contracter sur un objet donné sont apparues. Les choix ainsi offerts doivent être considérés comme autant d'opportunités d'adapter la forme contractuelle et la procédure qu'elle implique à l'objet même des contrats. %G French %L hal-00909071 %U https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909071 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDPL