Multiplicité d'objets et de supports des contrats publics - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2008

Multiplicité d'objets et de supports des contrats publics

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

Dans certaines situations, on peut constater dans un contrat donné la poursuite de multiples objets. Corollairement, un objet contractuel peut bénéficier de multiples possibilités de supports. Sous l'influence déterminante du juge et du législateur, des possibilités de choix entre divers supports pour contracter sur un objet donné sont apparues. Les choix ainsi offerts doivent être considérés comme autant d'opportunités d'adapter la forme contractuelle et la procédure qu'elle implique à l'objet même des contrats.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909071 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909071 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Multiplicité d'objets et de supports des contrats publics. CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, 2008, N° 73- janvier 2008, pp.24 à 28. ⟨hal-00909071⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More