Administrateurs judiciaires : attention au droit de l'environnement !, note sous C. cass., ch. com. 30 nov. 2010. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2011

Administrateurs judiciaires : attention au droit de l'environnement !, note sous C. cass., ch. com. 30 nov. 2010.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
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Dates et versions

hal-00908367 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908367 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Administrateurs judiciaires : attention au droit de l'environnement !, note sous C. cass., ch. com. 30 nov. 2010.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, pp.JCP E 2011, 1152. ⟨hal-00908367⟩
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