De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2009

De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908154 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908154 , version 1

Citer

Blandine Rolland. De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.. Bulletin Joly Sociétés, 2009, Bulletin Joly Sociétés 2009, p. 271. ⟨hal-00908154⟩
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