Formulaire d'actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

Formulaire d'actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative.

Blandine Rolland
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Frédéric Monera
  • Fonction : Directeur scientifique

Résumé

Recueil de 170 formules d'actes de procédure les plus usuels (procédures civile, pénale et administrative).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908094 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908094 , version 1

Citer

Blandine Rolland, Madeleine Lobé-Lobas, Frédéric Monera (Dir.). Formulaire d'actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative.. Studyrama, pp.384, 2012, 978-2-7590-1601-3. ⟨hal-00908094⟩
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