La dimension européenne de la problématique des TIC dans le processus judiciaire - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La dimension européenne de la problématique des TIC dans le processus judiciaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00907448 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907448 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. La dimension européenne de la problématique des TIC dans le processus judiciaire. Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXI° siècle, L.G.D.J, pp. 47-55, 2013, Grands colloques, 978-2-275-04069-1. ⟨hal-00907448⟩
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