Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00907296 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907296 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts. Mélanges en l'honneur des Pr J.P. Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, édit. L'Harmattan, p. 181 à 201, 2012, 978-2-13-060775-5. ⟨hal-00907296⟩
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