Les délégations de service public et le droit de la concurrence - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Les délégations de service public et le droit de la concurrence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906660 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906660 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les délégations de service public et le droit de la concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, in les 20 ans de la Loi Sapin, numéro spécial JCP-A, p.42-46. ⟨hal-00906660⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More