Les entreprises publiques locales et l'égale concurrence - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Les entreprises publiques locales et l'égale concurrence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906658 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906658 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les entreprises publiques locales et l'égale concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, N°1, p.27-33. ⟨hal-00906658⟩
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