Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00906628
Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-10:07:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00906628 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°4, p.36. ⟨hal-00906628⟩
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