Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906628 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906628 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°4, p.36. ⟨hal-00906628⟩
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