Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88

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Dates et versions

hal-00906017 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906017 , version 1

Citer

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°72 page 283, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906017⟩
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