Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00906017
Soumis le : mardi 19 novembre 2013-10:18:06
Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-04:46:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00906017 , version 1
Citer
Florence Zampini. Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°72 page 283, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906017⟩
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