Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commissions, aff. C-185/95 P - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commissions, aff. C-185/95 P

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906009 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906009 , version 1

Citer

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commissions, aff. C-185/95 P. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°61 page 240, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906009⟩
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