%0 Book Section %T Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90 %+ Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) %A Zampini, Florence %Z Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages %@ 978-2-13-056714-1 %B Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne %I Presses Universitaire de France %S Thémis - Droit %P Commentaire n°40 page 152 %8 2010-10-27 %D 2010 %K Droit de l'Union européenne %K Autonomie institutionnelle et procédurale %K Collaboration loyale %K Droit à une protection juridictionnelle effective %K Effets des directives %K Primauté %K Responsabilité de L'Etat %Z Humanities and Social Sciences/LawBook sections %G French %L hal-00905979 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905979 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDIEC