Afin de lutter contre l'" hémorragie des oeuvres culturelles surInternet ", le législateur est intervenu récemment à plusieurs reprises,mettant en place un dispositif ayant pour " vocation (...) à sesubstituer aux poursuites pénales (...) encourues par les internautes " (L. n° 2009-669, 12 juin 2009, exposé des motifs). Il est suivi danscet élan d'efficacité par le gouvernement, par l'autorité administrativenouvellement créée, mais par une partie seulement desintermédiaires techniques.