Comm. de Civ. 3e , 31 octobre 2012 (La liberté de création des droits réels aujourd'hui) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Comm. de Civ. 3e , 31 octobre 2012 (La liberté de création des droits réels aujourd'hui)

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé
Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905370

Soumis le : lundi 18 novembre 2013-10:53:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905370 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905370 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout. Comm. de Civ. 3e , 31 octobre 2012 (La liberté de création des droits réels aujourd'hui). Recueil Dalloz, 2013, n° 1/7538 (N°1 de l'année 2013), p. 53. ⟨hal-00905370⟩

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