Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice Année : 2010

Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904776 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904776 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1). RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2010, hors série novembre 2010, p. 68-73. ⟨hal-00904776⟩
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