Article Dans Une Revue
La Semaine juridique - édition générale
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904748
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-10:32:01
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00904748 , version 1
Citer
Louis d'Avout, Louis Perreau-Saussine. Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? ). La Semaine juridique - édition générale , 2009, N°550, p 36-39. ⟨hal-00904748⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements