Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2010

Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00903975 , version 1 (13-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903975 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2010, 2010/2, pp.P. 181 et s. ⟨hal-00903975⟩
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