Article Dans Une Revue
European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.)
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00903975
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-14:52:49
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00903975 , version 1
Citer
Stéphane Doumbé-Billé. Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2010, 2010/2, pp.P. 181 et s. ⟨hal-00903975⟩
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