Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques - RFFP Année : 2012

Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?

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Franck Marmoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954330
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00903957 , version 1 (13-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903957 , version 1

Citer

Franck Marmoz. Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?. Revue française de finances publiques - RFFP, 2012, pp.89. ⟨hal-00903957⟩
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