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Revue française de finances publiques - RFFP
Année : 2012
Franck Marmoz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00903957
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-14:35:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00903957 , version 1
Citer
Franck Marmoz. Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?. Revue française de finances publiques - RFFP, 2012, pp.89. ⟨hal-00903957⟩
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