Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00903380 , version 1 (12-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903380 , version 1

Citer

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n° 99 page 404, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903380⟩
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More