Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00903378
Soumis le : mardi 12 novembre 2013-09:54:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00903378 , version 1
Citer
Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, Commentaire n° 68 page 265, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903378⟩
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