Droits et libertés constitutionnels - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Droits et libertés constitutionnels

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851

Résumé

Présentation des mécanismes de la question prioritaire de constitutionnalité et commentaires des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00877224 , version 1 (28-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877224 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Droits et libertés constitutionnels. Hachette. Droits et libertés constitutionnels, Hachette supérieur, pp.158, 2012, Les fondamentaux, 978-2-01-146274-9. ⟨hal-00877224⟩
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